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M-35.1, r. 214 - Règlement sur la mise en marché des lapins

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. À chaque période, un producteur peut ajouter un nombre de lapins de réforme n’excédant pas 3% de sa part de production attribuée.
On entend par «période», la période du dimanche au samedi de chaque semaine et par «lapin de réforme», un lapin âgé d’au moins 16 semaines et ayant servi à la reproduction.
Décision 7498, a. 6.
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